Conditions de vente
Paiement :
Le paiement est immédiatement exigible et s'effectue dans tous les cas à la commande par carte bleue nationale, carte bancaire des réseaux " VISA/EUROCARD/MASTERCARD ", Paypal ou virement bancaire. Lors du paiement de votre commande par carte bancaire, la transmission de vos coordonnées bancaires au serveur de paiement de la société e.transactions du Crédit Agricole Brie Picardie se fait de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont jamais conservées.
Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les coordonnées sont les suivantes :
Intitulé du Compte :S.A.R.L. ATELIER DELARUELLE
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1870 6000 0091 4517 0022 114
Code BIC / Code swift: AGRIFRPP887
Minimum de commande : Un montant minimum de commande de 30 € TTC (25 € HT) est demandé.
Frais de port : offerts
Expédition et délais de livraison :
En règle générale, les colis sont expédiés 5-7 jours maximum après le règlement auquel s'ajoute le délai d'acheminement, par La Poste ou Mondial Relay qui varie en fonction de l'adresse de destination. Les colis sont systématiquement envoyés en recommandé en cas de montant élévé. Il n'y a pas de facturation et expédition HORS Union Europeenne.
Facture :
Une facture est automatiquement jointe à toutes les commandes. Il n'y a pas de facturation et expédition hors UE.
Retour marchandise :
Si vous changez d'avis, vous avez 14 jours à compter de la date de livraison, pour renvoyer votre commande dans son intégralité et dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagnée du bon de livraison. Vous serez alors remboursé dans un délai de 15 jours maximum après la réception du colis. Les frais de retour sont à votre charge. Pas de remboursements partiels ni d'avoirs.
Convention de preuve : Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " oui, j'accepte les conditions de vente " manifeste le consentement de l'acheteur, préalablement identifié par la saisie de son mot de passe personnel et confidentiel, et entraîne son acception desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client a réglé (après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires, ou envoyé un chèque ou un viremement bancaire). En cas de contestation concernant un réglement par carte bancaire, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire du Crédit Agricole Brie Picardie vaudront preuve entre les parties. Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par la loi française et compétence territoriale exclusive est donnée aux Tribunaux Français.
